Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées sur le site Mobilier Textile Paris, nettoyage-mobilier-textile-paris.fr, pour le nettoyage premium de mobilier textile à domicile, à Paris et en proche banlieue. Elles s’appliquent à toute réservation confirmée par un client particulier ou professionnel auprès de MR NATHAN SAS, 6 rue de Musset, 75016 Paris, joignable au +33 7 78 31 61 49, au +33 9 53 69 14 08 ou par email à contact@nettoyage-mobilier-textile-paris.fr.
Article 1 Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties concernant les interventions de nettoyage en profondeur, assainissement et entretien des canapés, matelas, tapis, moquettes, fauteuils, chaises, têtes de lit, textiles délicats, mobilier design et cuirs, réalisées au domicile ou dans les locaux indiqués lors de la réservation.
Article 2 Prestations et limites techniques
La prestation vise un résultat global de propreté, de fraîcheur et d’assainissement du support. Elle ne constitue pas une promesse de remise à neuf. Le détachage est distinct du nettoyage global: certaines marques peuvent persister malgré l’utilisation de méthodes adaptées.
La disparition totale des taches n’est donc pas garantie, notamment lorsque celles-ci sont anciennes, incrustées, liées à l’usure, à une décoloration, à un transfert de teinture, à des auréoles, à un accident chimique, à un traitement antérieur ou aux caractéristiques du tissu ou du cuir.
Article 3 Réservation, accès et préparation
Le client fournit des informations exactes: adresse, étage, ascenseur, stationnement possible, nature des pièces à traiter, dimensions approximatives et contraintes particulières. Il facilite l’accès au mobilier, retire les objets fragiles, libère les abords, signale les textiles délicats, les finitions sensibles et tout traitement déjà réalisé. La présence d’eau, d’électricité et d’un espace de travail raisonnable peut être nécessaire.
Article 4 Tarifs et article supplémentaire
Les tarifs communiqués avant confirmation tiennent compte des éléments déclarés par le client. Toute information incomplète, tout volume supérieur ou toute difficulté non signalée peut conduire à une adaptation du devis avant intervention. Dans une même réservation, tout article supplémentaire bénéficie d’une remise de cinquante pour cent sur son prix TTC initial, lorsque sa prise en charge est possible pendant le même créneau.
Article 5 Crédit d’impôt et avance immédiate
Certaines prestations à domicile peuvent ouvrir droit, sous conditions légales et selon la situation du client, au crédit d’impôt applicable aux services à la personne, éventuellement avec avance immédiate lorsque le dispositif est disponible. Le client reste responsable de son éligibilité, de ses déclarations et des justificatifs demandés par l’administration. L’entreprise ne garantit pas l’obtention de l’avantage fiscal.
Article 6 Annulation ou report
Toute demande d’annulation ou de report doit être transmise dès que possible, idéalement au moins vingt-quatre heures avant le rendez-vous prévu. Cette anticipation permet de préserver l’organisation des tournées à Paris et en proche banlieue. En cas d’absence, d’accès impossible ou de préparation manifestement insuffisante, l’intervention peut être reportée ou réévaluée.
Article 7 Paiement et confirmation
La réservation est considérée comme confirmée lorsque les modalités essentielles sont acceptées: date, adresse, nature des articles, prix annoncé et conditions particulières éventuelles. Le paiement est effectué selon les modalités convenues avant ou au moment de l’intervention. Toute facture ou attestation remise reflète uniquement les prestations réellement réalisées et réglées.
Article 8 Responsabilité et assurance
MR NATHAN SAS exerce son activité avec une responsabilité civile professionnelle adaptée. La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée pour les défauts préexistants, coutures fragilisées, usure normale, décolorations, retraits, réactions imprévisibles de matières, cuirs ou textiles, ni pour les dommages résultant d’informations inexactes ou d’interventions antérieures non signalées.
Article 9 Réclamations et litiges
Toute réserve doit être formulée rapidement, avec des éléments précis et, si possible, des photographies. Les parties recherchent d’abord une solution amiable, dans un esprit de bonne foi. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Réserver en toute clarté
Pour un canapé, un matelas, un tapis, une moquette ou des fauteuils à nettoyer, le client peut demander un créneau et poser ses questions avant validation. Une réservation claire, des attentes réalistes et une préparation favorisent une intervention sereine, soignée.